Charte éthique de l’association

Charte du RéDEHJA sur l’éthique, les discriminations et les violences – Annexe aux statuts

La présente charte entend rappeler aux membres du RéDEHJA (Réseau pour le Développement Européen de l’Histoire de la Jeune Amérique) l’impérieuse nécessité de respecter les principes de dignité et de probité qui constituent le socle fondateur de toute société savante.

Afin de faciliter le travail de ses membres dans un climat collégial et serein, le RéDEHJA souhaite rappeler ici son attachement à l’éthique à la lutte contre toute forme de discrimination et de rupture d’égalité aux fins que soient garanties les libertés d’opinion, de conscience et de croyance.

La loi de 1901 relative aux associations rappelle que toute association « est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations » (Article 1), aussi chaque membre du RéDEHJA accepte de facto, en devenant membre, les dispositions de la présente charte.

Article 1 – Principes fondamentaux

Le RéDEHJA condamne fermement tout manquement à l’éthique notamment dans le cadre de ses activités (séminaire, journée d’étude, colloque, publication, etc.). Ce principe fondamental s’applique notamment mais pas exclusivement aux :

• Discriminations sous toutes leurs formes : racisme, antisémitisme, xénophobie, discrimination à raison de l’identité de genre ou de l’orientation sexuelle réelle ou supposée, de l’âge, de l’appartenance religieuse, de l’état de santé, du statut économique et social ou de l’apparence physique.
• Violences sexistes et sexuelles : tout acte de violence dirigé à l’encontre d’une personne et causant ou pouvant causer un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.
• Violences morales sous toutes leurs formes : tout abus de pouvoir dans le cadre des relations de travail ; le harcèlement moral ; l’humiliation publique ou la diffamation.

 Le RéDEHJA condamne toute forme de fraude, qu’il s’agisse de :

• Plagiat dans la production scientifique : ouvrages, articles et communications scientifiques ou de vulgarisation ; exercices universitaires (thèses, mémoires) ;
• Curriculum vitae frauduleux : mention de diplômes non obtenus ou de concours non réussis, d’articles non publiés ou non adressés pour publication mais
présentés comme tels ;
• Faux en écriture publique : falsification de documents officiels tels que diplômes ou
rapports de soutenance.

Article 2 – Procédure relative à la suspension ou l’exclusion d’un membre

En cas de manquement grave aux principes énoncés dans l’Article 1 de la présente charte, le bureau du RéDEHJA peut décider de la suspension temporaire ou de l’exclusion définitive d’un membre, conformément aux dispositions prévues à l’Article 7 des Statuts de l’association (« Radiations »).

Afin de prévenir tout conflit d’intérêt avéré ou potentiel, les membres du bureau ne peuvent participer ni aux délibérations relatives à leurs parents jusqu’au troisième degré, ni à celles concernant un.e collègue affecté.e ou exerçant des fonctions au sein de l’établissement dans lequel elles/ils sont affecté.es, ou dans lequel elles/ils exercent ou ont exercé des fonctions depuis moins de deux ans.

Une fois informé directement par l’un de ses membres d’une situation évoquant un manquement à l’éthique et la violation de la présente charte du RéDEHJA (témoignage(s) écrit(s) à l’appui), le bureau se réunit en formation exceptionnelle, rédige un rapport et prend la décision (à la majorité) d’en informer, par courrier recommandé avec accusé de réception, la personne mise en cause de la sanction encourue et de la possibilité de présenter ses observations. Le rapport reste archivé dans les dossiers internes du REDEHJA (sans être rendu public).

À réception de ce courrier, la personne concernée a la possibilité de présenter au bureau ses explications concernant les faits, par écrit ou lors d’une audition. Après avoir pris connaissance des observations de la personne concernée, le bureau se réunit et procède à un vote à bulletin secret pour décider de l’éventuelle sanction à appliquer.

En l’absence de réponse de la personne concernée dans un délai d’un mois, le bureau se réunit et procède à un vote à bulletin secret pour décider de l’éventuelle sanction à appliquer.

Si une majorité se prononce en faveur de la suspension ou de l’exclusion de l’association, la personne mise en cause sera informée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’issue de la réunion du bureau.

Dans le cas d’une suspension, celle-ci est votée pour une durée d’un an renouvelable par un vote du bureau. Si la suspension fait suite à une procédure pénale ou administrative en cours, elle prend fin à réception par le bureau de la décision exonérant la personne mise en cause.

À réception de la décision du bureau, la personne mise en cause dispose d’un délai d’un mois pour faire appel de cette décision. L’instance d’appel, commission ad hoc élue par le bureau composée de 4 membres de l’association (non-membres du bureau), après avoir entendu la personne mise en cause, procède à un vote à bulletin secret pour confirmer ou casser la décision du bureau.

Le détail des votes n’est connu que par les membres du bureau, par les membres de la commission d’appel et par la personne mise en cause, dans le respect de la dignité de chacune des parties et de la présomption d’innocence. Les membres du RéDEHJA extérieurs à la commission d’appel et au bureau ne sont pas informés du détail du vote et les membres du bureau et de la commission d’appel sont tenus à la plus stricte confidentialité. La décision, sans précision du détail du vote, strictement confidentiel, sera communiquée lors de l’Assemblée générale suivante.