Statuts de l’association
STATUTS
RÉseau pour le Développement Européen de l’Histoire de la Jeune Amérique, 1607-1865 (REDEHJA)
Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre RÉseau pour le Développement Européen de l’Histoire de la Jeune Amérique, 1607-1865 (REDEHJA).
Article 2 : Objet
Cette association a pour but promouvoir l’étude de l’histoire de l’Amérique du Nord jusqu’au milieu du XIXème siècle, dans une perspective atlantique et élargie au centre et au sud du continent américain ; contribuer au rapprochement entre chercheurs européens spécialistes du sujet par l’organisation de colloques et rencontres réguliers ; animer la recherche, notamment des doctorants, entre les colloques par le biais d’un séminaire doctoral qui tournera entre les différentes institutions partenaires ; annoncer et faire le bilan des activités du Réseau par le biais d’un bulletin courrier électronique qui sera diffusé aux partenaires européens mais également en Amérique du Nord ; contribuer à la diffusion des travaux scientifiques des chercheurs français et européens sur le sujet par le biais, notamment, de comptes-rendus publiés en ligne.
Article 3 : Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : REDEHJA, Université Paris Diderot – Paris 7, UFR d’Etudes Anglophones, Bâtiment Olympe de Gouges, Case 7046, 5 rue Thomas Mann, 75205 Paris Cedex 13.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 : Membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée à 20 euros pour les enseignants-chercheurs et chercheurs indépendants, et à 5 euros pour les doctorants ; cette somme est due pour l’année à courir. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimum égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16 euros.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
- Les subventions de la Mairie de Paris.
- Dons manuels
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.
Article 9 : Bureau d’administration
L’association est dirigée par un bureau d’administration élu pour trois ans, renouvelables une fois, par l’assemblée générale. Il n’y a pas de reconduction tacite ; les membres qui en font la demande au moment de l’envoi des convocations à l’assemblée générale sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
- Un président ;
- Un ou plusieurs vice-présidents ;
- Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Pouvoirs
Le bureau d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque l’assemblée générale et les réunions du bureau. Le président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et des réunions du bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. En corrélation avec le trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 13.
Article 11 : Réunion du bureau d’administration
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président assisté du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des présents ou représentés ; les membres qui s’abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote. Les votes ont lieu à main levée sauf pour la désignation des membres du bureau qui a lieu à bulletin secret.
Un membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’assemblée convoquée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modifications statutaires sont de la compétence de l’assemblée extraordinaire qui statuera à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Une charte éthique a été votée lors de l’Assemblée Générale du 1er mars 2024 et est mise à disposition sur le site web de l’association.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 : Formalités
Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi 1er juillet 1901 et par son décret d’application.
Statuts rédigés le 1er mars 2024 par la secrétaire, et adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés lors de l’assemblée générale du 1er mars 2024.
La secrétaire,
Virginie Adane.
La Présidente,
Claire Bourhis-Mariotti.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Carine Lounissi (11 septembre 2024). Statuts de l’association. R E D E H J A. Consulté le 12 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/12ad7
